Mentions Legales

 

Dernière mise à jour : janvier 2022

 

 

Nous prenons très au sérieux la vie privée des utilisateurs de notre site Web et la sécurité de leurs données personnelles. Nous respectons ainsi les dispositions légales en la matière, particulièrement le règlement européen général relatif à la protection des données (RGPD).

La présente Politique de confidentialité décrit les principes régissant notre utilisation des informations personnelles que vous nous confiez ou que nous recueillons sur vous. En utilisant ce site Web, vous acceptez cette utilisation. Nous vous demandons de lire attentivement cette Politique de confidentialité.

Tout litige relatif à la confidentialité sera soumis à cette politique, à tout avis de collecte de données intégré à ce site Web et aux dispositions de la loi française.

Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. C’est pourquoi nous vous demandons de consulter cette Politique de confidentialité occasionnellement afin de vous assurer que vous connaissez la version la plus récente qui s’appliquera à chaque fois que vous accéderez à ce site Web.

 

1.    Champ d’application 

Notre politique de confidentialité s’applique dans tous les cas où des données personnes sont ou doivent être collectées, qu’il s’agisse notamment de visites du site web du Restaurant, de réservations ou d’achats en ligne. 

 

2.    Définition du terme « Données personnelles »

Le terme « données personnelles » recouvre toutes les informations permettant d’identifier un client ou un visiteur. Il peut notamment s’agir du nom, du sexe, de la profession, de l’adresse électronique, d’un numéro de carte de crédit, de sa date d’expiration ou de toute autre information requise pour assurer un service dont un client aurait fait la demande. 

 

3.    Informations collectées et but de la collecte

3.1 Contenu et accès du site

Les renseignements qui apparaissent sur le site Internet  sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de SA ANCIENS ETS LASSERRE vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque disposition contractuelle existante ou à venir entre SA ANCIENS ETS LASSERRE et l’utilisateur.

SA ANCIENS ETS LASSERRE décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si SA ANCIENS ETS LASSERRE fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus dans restaurant-lasserre.com. SA ANCIENS ETS LASSERRE ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.


Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

SA ANCIENS ETS LASSERRE ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l’utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

 

3.2 Lors de la consultation de notre site internet

Lorsque vous vous visitez notre site, notre serveur enregistre temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, sans aucune intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu'à leur suppression automatique au plus tard après 1 mois :

• L'adresse IP de l'ordinateur qui accède au site
• Le nom du propriétaire de l'espace IP (généralement votre fournisseur d'accès Internet)
• La date et l'heure de l'accès
• Le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL d'origine) et éventuellement les mots-clés de recherche utilisés
• Le nom et l'URL du fichier consulté
• Le code d'état (par ex. message d'erreur)
• Le système d'exploitation de votre ordinateur
• Le navigateur que vous utilisez (type, version et langue)
• Le protocole de communication utilisé (par ex. HTTP/1.1) et
• Eventuellement votre nom d'utilisateur issu d'une inscription/authentification

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement d'une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre offre en ligne, ainsi qu’à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

L'adresse IP est par ailleurs analysée avec d'autres données à des fins de reconnaissance et de défense en cas d'attaques sur l'infrastructure de réseau ou d'autres utilisations non autorisées ou abusives du site Internet, et éventuellement utilisée dans le cadre d'une procédure pénale à des fins d'identification et d'action civile et pénale contre l'utilisateur en question. Ces traitements reposent également sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

A l’occasion d’une consultation du site du Restaurant, le serveur qui héberge celui-ci enregistre automatiquement des informations sur cette visite tels que l’adresse IP du visiteur, le type de navigateur utilisé, les pages consultées, de même que la date et la durée de la visite. Il s’agit de témoins de connexion (cookies) que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement.

Ces cookies se présentent sous forme de fichiers capables de vous identifier comme visiteur ou comme client et de sauvegarder vos préférences personnelles, ainsi que des informations d’ordre technique (y compris les données de type clics ou de type parcours). Les données de type parcours nous permettent de savoir quelles pages du site vous avez visitées et dans quel ordre.

Nous utilisons les cookies et d’autres informations techniques pour personnaliser vos visites sur notre site (par exemple pour reconnaître votre nom lorsque vous revenez sur le site), pour analyser le trafic sur le site et les tendances, les usages, les sélections des utilisateurs concernant les téléchargements autorisés et pour des raisons techniques concernant votre utilisation de notre site.

Cela nous permet d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du site pour répondre à vos besoins. Les cookies sont soit permanents (ils restent dans votre ordinateur jusqu’à ce que vous les effaciez), soit temporaires (ils ne sont actifs que jusqu’à ce que vous désactiviez votre navigateur Internet)

Si vous choisissez de fournir sur le site des données à caractère personnel, celles-ci peuvent être reliées aux données sauvegardées dans les cookies du site. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Néanmoins, vous pouvez régler votre navigateur de façon à rejeter nos cookies ou ceux de n’importe quel autre site web.

Cependant, certaines zones du site ne sont accessibles qu’avec des cookies ou des outils semblables et vous devez savoir qu’en les désactivant, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certains contenus du site.

3.3 Lors d’une réservation sur le site, par correspondance ou par téléphone

Si vous effectuez des réservations via notre site, par voie de correspondance (email ou courrier) ou par téléphone, nous requérons les données suivantes pour l'exécution du contrat :

• Titre
• Prénom et nom
• Adresse postale
• Date de naissance
• Numéro de téléphone
• Langue
• Informations relatives à votre carte de crédit
• Adresse email

Nous utilisons ces données, ainsi que d'autres informations facultatives que vous fournissez (par ex. préférences, occasion de la réservation, remarques), uniquement pour l'exécution du contrat, sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité ou si vous y avez consenti de façon distincte. Nous traiterons ces données notamment afin de saisir votre réservation conformément à votre demande, de fournir les prestations réservées, de vous contacter en cas d’incertitudes ou de problèmes, et de garantir que le paiement soit correctement effectué.

L'exécution d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.

4.    Protection et sécurité des données personnelles

Si nous collectons des informations vous concernant, nous les stockerons sur un serveur sécurisé, conformément aux dispositions légales françaises et européennes. Le serveur, regroupant les données cryptées, est protégé par mot de passe et par un pare-feu. Nous avons mis en place des politiques de sécurité destinées à garantir, dans la mesure du possible, la sécurité et l’intégrité de toutes vos informations, y compris vos données personnelles.

Tout client doit toutefois être conscient qu’aucune transmission de données par Internet ne peut être garantie sûre à 100%. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez au travers d’Internet. En outre, il convient de noter que le courrier électronique n’est pas chiffré et ne constitue pas un moyen sûr de transmettre des informations sensibles telles que les numéros de carte de crédit ou les mots de passe. Il s’agit ainsi là des limites des garanties de confidentialité. 


5.    Durée de conservation des données personnelles

Nous ne conservons pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement du but dans lequel elles ont été recueilles et, en tout état, pas au-delà de la durée prescrite par les lois et réglementations applicables. Les obligations légales relatives à la conservation des données personnelles découlent des dispositions relatives au droit d’aviser les autorités, à la comptabilité financière et au droit fiscal. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution des prestations, celles-ci seront bloquées.


6.    Données personnelles transmises à des tiers

Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire valoir nos droits issus de la relation contractuelle. Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation du site Internet et l’exécution du contrat (y compris en dehors du site Internet), notamment pour le traitement de vos réservations.

Notre hébergeur La Fourchette est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en France. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site.

Nous transmettons également à l’émetteur et à l’acquéreur de votre carte de crédit les informations relatives à celle-ci lors du paiement par carte de crédit, sur notre site ou au Restaurant. Si vous choisissiez de payer par carte de crédit, vous devez saisir toutes les informations nécessaires. Votre émetteur et l’acquéreur de la carte de crédit sont également soumis à la réglementation applicable. Pour plus d’informations sur le traitement par eux, veuillez lire également leurs conditions générales et leur politique de confidentialité.

Enfin, pour le bon fonctionnement du site Internet, vos données sont transmises aux tierces parties suivantes :

• La Fourchette
• SecretBox

Ces traitements se fondent sur un intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

7.    Données personnelles transmises à l'étranger

Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger pour les traitements de données précisés dans cette politique de confidentialité. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous veillons par voie contractuelle à ce que la protection de vos données à caractère personnel corresponde à celle de la France ou de l’Union européenne.

8.    Droit à l'information, à la rectification, à l'effacement et à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés 78-17, du 6 janvier 1978, et au RGDP, vous êtes en droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel que nous enregistrons, lorsque celles-ci vous concernent. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification de données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s’y oppose.

Vous avez également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit d’obtenir les données dans un format standard.

Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l’adresse e-mail suivante : restaurant@lasserre.fr
Veuillez indiquer clairement votre nom et celui de ce site Internet sur toutes vos communications. De plus, il est possible que nous vous demandions, à notre entière discrétion, un justificatif d’identité pour le traitement de vos demandes.

Vous pouvez également nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

17 Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris – France

9.    Modification et amendements

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou d’amender cette politique de confidentialité et ses pratiques de sécurité à tout moment et sans préavis.

Nous invitons donc nos clients et les visiteurs du site du Restaurant à la consulter régulièrement.


10.    Droit d'adresser une plainte

Vous être en droit de déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la surveillance de la protection des données.

 

11. Litiges 

 « En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 -              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »